Les statuts de l’association

 Déclaration au JO du 17 décembre 1968

Déclaration à la sous-préfecture de Lorient sous N° W561000117

 TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET –STRUCTURE-– SIEGE SOCIAL – DUREE – EXERCICE SOCIAL

 ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION –

Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : LOISIRS et CULTURE ci-après dénommée « l’Association ». 

ARTICLE 2 – OBJET –

L’Association a pour objet la promotion et l’encouragement de toutes initiatives dans des domaines divers des loisirs et de la culture.

L’Association exclut de son champ d’action les domaines d’ordre politique ou religieux. 

ARTICLE 3 – STRUCTURE –

Pour son fonctionnement, l’Association est organisée en sections conformément aux dispositions du Titre 3 . 

ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL –

Le siège social est fixé au 3, place de la Marne à Saint Pierre Quiberon (Morbihan) tel que modifié le 06/10/2014.  Il pourra être transféré par décision du conseil d’Administration. 

ARTICLE 5 – DUREE –

La durée de l’Association est illimitée.

 ARTICLE 5bis – EXERCICE SOCIAL –

En raison du mode de fonctionnement de l’Association, l’exercice social court du 1er septembre de l’année N jusqu’au 31 août de l’année N+1.

Titre 2  -  COMPOSITION -

ARTICLE 6 – CONSTITUTION ET DENOMINATION -

L’Association se compose de :

-        Membres adhérents

-        Membres bienfaiteurs

-        Membres honoraires

 

  1. Les membres adhérents participent aux activités et ont droit de vote dans les assemblées générales.

Les membres de l’Association peuvent être des personnes physiques et/ou des personnes morales.

Les personnes morales ne peuvent être en redressement judiciaire, en cours de dissolution ou dissoutes, quelles qu'en soient les causes. Elles sont représentées par une personne dûment habilitée.

  1. Les membres bienfaiteurs sont des personnes qui, sans participer à la vie de l’Association, la soutiennent financièrement.
  2. Les membres honoraires peuvent être désignés par le Conseil d’Administration parmi les personnes qui rendent ou ont rendu des services importants à l’Association.

Les membres mineurs (-18 ans) restent sous la responsabilité de leurs parents ou représentant légal, pendant le déroulement des différents ateliers..

 ARTICLE 8  – CONDITIONS D’ADHESION – COTISATION

Chaque adhérent remplira une fiche d’adhésion et il lui sera remis une carte de membre de l’Association. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur qui sont mis à sa disposition au siège social de l’Association.

Chaque adhérent doit acquitter une cotisation couvrant la période définie à l’article 6. Elle est indivisible quelles que soient notamment la date effective d’adhésion ou la fréquence de participation aux activités.

Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.

 ARTICLE 9  –PERTE DE LA QUALITE D’ADHERENT  -

La qualité d’adhérent se perd :

1. par décès;

2. par démission écrite adressée au Président ;

3. par non-paiement de la cotisation à la date de l’ Assemblée Générale ;

4. par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. Le membre concerné est invité par lettre recommandée à présenter au Conseil d’Administration ses observations dans un délai de quinze jours à dater de la réception de la lettre. Passé ce délai, le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation définitive. Aucun recours n’est recevable contre cette décision devant l’Assemblée Générale.

 ARTICLE 10 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION -

Le Conseil d’Administration désigne au coup par coup la personne habilitée à agir en justice au nom de l’Association. Dans tous les autres cas et notamment pour l’accomplissement de tous actes et la conclusion de tous contrats, le Président ou à défaut un vice-président sur délégation du président, représente l’Association sur accord préalable du Conseil d’Administration quant à la nature de l’acte. 

 TITRE 3 – FONCTIONNEMENT ET ADMINISTRATION

 ARTICLE 11  - LES SECTIONS –  

L’essentiel de l’activité se déroule à l’intérieur des sections.

Une section est un ensemble de membres qui se regroupent pour exercer une activité précise dans les domaines artistique, ludique, culturel, physique ou autres.

Un membre de l’Association peut participer aux activités d’autant de sections qu’il le souhaite.

Les activités d’une section sont organisées et dirigées par un animateur.

Le bénévolat pour l’animation des activités est prioritaire. Néanmoins, dans le cas d’activités très spécifiques, il peut s’avérer indispensable de recourir à un professionnel sous peine de voir disparaître ces activités de l’association. Le Conseil d’Administration peut, en conséquence, accepter, par exception, la rétribution d’animateurs lorsque toutes les recherches de bénévoles ont échoué.

 

Chaque section désigne parmi ses membres son représentant qui a pour mission d’assurer la liaison entre la section et le Conseil d’Administration. Il lui est remis un exemplaire des présents statuts. Il peut demander à être reçu par le Conseil pour exposer des problèmes apparaissant entre la section et le Conseil. 

Aucune décision concernant une section ne peut être prise sans que son représentant auprès du Conseil d’ Administration ait été entendu. Il est alors chargé de transmettre cette décision aux membres de la section dans un délai d’une semaine.

La création d’une section est décidée par le Conseil d’Administration au vu d’un certain nombre de conditions favorables (à titre d’exemple, sans que la liste soit limitative : existence d’une demande effective, d’un animateur aux compétences avérées, d’un local adapté à l’activité, du matériel nécessaire à l’exercice de l’activité).

La dissolution d’une section est prononcée par le Conseil d’Administration s’il est amené à constater que les conditions requises pour son fonctionnement ne sont plus remplies. Le matériel à usage collectif utilisé par la section est alors repris par l’Association.

Chaque section est tenue de rendre compte de son activité devant l’Assemblée Générale ou au Conseil d‘Administration lorsque celui-ci le demande.

 ARTICLE 12 - LE CADRE ELARGI DES ACTIVITES –  

Afin de s’adapter à l’évolution des conditions de réalisation des activités et d’en favoriser le développement, certaines d’entre elles peuvent se dérouler hors du cadre des sections.

Quelques grandes animations (loto, vide greniers, sorties collectives, etc.) peuvent regrouper tous les membres de l’Association, voire l’ouvrir à des personnes non adhérentes.

L’Association peut aussi offrir à ses membres la possibilité de participer à des activités proposées par un organisme extérieur. Dans ce cas, une convention est signée entre l’Association et cet organisme. Toutes les relations administratives et financières entre les membres de l’Association et l’organisme concerné se réalisent par l’Association.

 ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION –

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant au moins trois membres avec un maximum de 19 membres. Les membres sont élus pour 3 ans par l’ Assemblée Générale, sans limitation du nombre de mandats successifs.

 Le scrutin a lieu à bulletins secrets à la majorité relative.

Les candidatures doivent être adressées par écrit au Président, au siège de l’Association, au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée générale ; un accusé de réception est envoyé au candidat.

 

Sont  éligibles au Conseil d’ Administration :

  • les adhérents à l’association depuis plus de 6 mois
  • les personnes morales définies à l’article 7.

Aucun salarié de l’Association, quel que soit la nature de son contrat de travail, ne peut être membre du Conseil d’Administration.

L’appel à candidature est réalisé par affichage au siège social de l’Association, par publication dans la presse locale et par insertion dans le Journal  « En Avant » de l’Association.

Le Conseil d’Administration a compétence pour statuer sur l’acceptation des nouvelles adhésions et  examiner les candidatures des nouveaux animateurs

 ARTICLE 14  – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de son Président ou sur demande d’au moins un quart de ses membres chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige, et au moins quatre fois par an. La convocation précise l’ordre du jour de la réunion élaboré par le bureau.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, dans la limite d’un seul pouvoir par administrateur présent. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote. Par exception, les questions non prévues à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une délibération sur accord des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Les comptes-rendus des délibérations du Conseil d’Administration sont consignés dans un registre et signés par le Président et le Secrétaire de séance.

 ARTICLE 15 – EXCLUSION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans motif valable apprécié par le Conseil d’Administration trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 ARTICLE 16 – FRAIS DE MISSION –

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Dans le cadre de missions mandatées par le Conseil d’Administration, ses membres peuvent être amenés à engager des frais et débours remboursés sur présentation des justificatifs.

 ARTICLE 17 – POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION –

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.

 

Dans ce cadre, il a pour mission :

-        de définir la politique et les orientations générales de l’Association

-        d’en assurer le fonctionnement et de veiller à la mise en œuvre de ses décisions

-        de prendre les décisions relatives à la gestion du patrimoine et à celle du personnel

-        d’arrêter le budget de l’Association et de contrôler son exécution

-        de conférer le titre de membre honoraire ; d’agréer les membres et  prononcer leur exclusion

-        de contrôler la gestion des membres du Bureau, se faire rendre compte de leurs actes et, en cas de faute grave, les suspendre.

-        Plus généralement d’autoriser tous actes et engagements

Il peut déléguer certains de ses pouvoirs au Bureau ou à certains de ses membres.

Il rend compte de sa gestion à l’Assemblée Générale annuelle.

 ARTICLE 18  – BUREAU –

Dans les quinze jours suivant l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration se réunit pour élire parmi ses membres un bureau composé au minimum de :

  • un Président ;
  • un Secrétaire ;
  • un Trésorier

Les membres sortant sont rééligibles.

Les missions du bureau sont :

  • assurer la gestion au quotidien de l’Association ;
  • proposer les orientations à terme de l’Association ;
  • préparer l’ordre du jour du Conseil d’ Administration et en assurer la mise en œuvre.

Le Bureau a compétence pour statuer sur les nouvelles candidatures au Conseil d’Administration et pour valider les candidatures d’animateurs des sections. 

 ARTICLE 19 – ROLE DES MEMBRES DU BUREAU –

Le Bureau du Conseil d’ Administration est investi des attributions suivantes :

  • Le Président anime les travaux du Conseil d’Administration et du Bureau. Il peut déléguer ses pouvoirs conformément à l’article 10.
  • Le ou les Vice-Président (s) remplace(nt) le Président en cas d’empêchement de sa part. Ils peuvent se voir confier des responsabilités particulières avec l’accord du Conseil d’Administration.
  • Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance (notamment l’envoi des convocations), la tenue du fichier des membres, le report sur les registres des procès-verbaux des séances du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il gère les archives et les contrats d’assurance.
  • Le Trésorier tient les comptes de l’Association, effectue les paiements autorisés et perçoit les recettes. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte  à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Il est chargé de la tenue de l’inventaire. Il collabore à l’élaboration du budget.

 ARTICLE 20  – DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales comprennent tous les adhérents tels que définis aux articles 7 et 9. Elles se réunissent à l’initiative du Conseil d’Administration ou sur demande de la moitié au moins des adhérents. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées par l’adhérent désigné par le Conseil d’Administration dans les dix jours calendaires qui suivent le dépôt de la demande.

L’Assemblée Générale doit se tenir dans les quinze jours qui suivent l’envoi des convocations.

Les convocations doivent mentionner l’ordre du jour prévu par le Conseil d’ Administration ou le motif invoqué par la moitié aux moins des adhérents.

Les résolutions prises par l’Assemblée Générale ne peuvent porter que sur les points inscrits à l’ordre du jour

La présidence de l’Assemblée Générale incombe au Président ou, s’il en est empêché, à un autre membre du Conseil d’Administration. Le Président de séance constitue un bureau d’assemblée générale composé d’un secrétaire et de deux assesseurs choisis parmi les adhérents présents. La constitution de ce bureau est soumise à l’approbation de la majorité des adhérents présents.

Un adhérent, personne physique, peut mandater un autre membre adhérent, au moyen d’un pouvoir écrit.

Chaque adhérent ne peut disposer de plus de deux procurations.

Les comptes-rendus des délibérations sont inscrits sur un registre et signés par le Président de séance et les deux assesseurs.

Il est également tenu une feuille de présence (avec mention des procurations) signée par les adhérents (avec mention des procurations) et certifiée conforme par le Président de séance et les assesseurs.

 ARTICLE 21 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE –

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale dans les conditions prévues à l’Article 20. Elle délibère sur tous les sujets non réservés à l’Assemblée Générale extraordinaire, tels que définis à l’article 22. Elle ne peut valablement délibérer que si 10% au moins des adhérents sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée dans les conditions prévues à l’article 20 dans le délai de 30 jours calendaires.

L’Assemblée entend les rapports du Conseil d’Administration sur la gestion morale et financière de l’Association. Les délégués aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

Conformément à l’article 7, l’Assemblée Générale entend le rapport des représentants des sections.

Le Conseil d’Administration expose les objectifs proposés pour l’exercice à venir et présente le budget correspondant.

L’Assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports approuve la gestion de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour. 

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration conformément aux dispositions de l’article 13. 

Elle désigne également les délégués aux comptes prévus à l’article 25.

Sous réserve des dispositions de l’article 13 les décisions de l’ Assemblée Générale sont prises à la majorité des votes des membres présents ou représentés et à main levée. Néanmoins, à la demande du quart au moins des membres présents, les votes sont émis à bulletin secret.

 Au cas où l’Assemblée Générale n’adopte pas l’un des deux rapports de gestion morale et financière, tous les membres du Conseil d’Administration sont démis de leur fonction. Un collectif provisoire de 3 personnes minimum et 6 personnes maximum désignées parmi les adhérents présents est provisoirement mis en place pour assurer les fonctions suivantes :

• Gérer les affaires courantes ;

• Faire appel de candidatures pour le renouvellement du Conseil d’Administration ;

• Convoquer dans un délai de 30 jours calendaires une Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder à l’élection du nouveau Conseil.

 ARTICLE 22 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE –

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 20 des statuts. Elle délibère sur

- la modification des statuts

- la dissolution de l’Association

- le renouvellement du Conseil d’Administration démissionné par l’Assemblée Ordinaire tel que prévu à l’article 21.

Elle se déroule dans les mêmes conditions que l’ Assemblée Générale Ordinaire. Elle ne peut valablement délibérer que si 25% au moins des adhérents sont présents ou représentés. Faute de quoi une nouvelle Assemblée doit être convoquée dans le délai de 30 jours calendaires. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des adhérents présents ou représentés.

 TITRE 4 – RESSOURCES de l’ASSOCIATION – COMPTABILITE

 ARTICLE 23 – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION –

Elles comprennent :

• les cotisations versées par les adhérents;

• les subventions de l’ Etat et des collectivités territoriales;

• les recettes des fêtes et manifestations ;

• les intérêts et redevances des biens et valeurs possédés par l’Association ainsi que des rétributions pour services rendus ;

• toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

 ARTICLE 24– COMPTABILITE –

Il est tenu au jour le jour une comptabilité conforme aux principes comptables usuels pour l’enregistrement de toutes les opérations financières et engagements de l’Association. Un bilan ainsi qu’un compte de résultats courant sur la période définie à l’article 6 sont soumis à l’approbation de l’ Assemblée Générale conformément aux dispositions de l’article 21.

 ATICLE 25 – DELEGUES AUX COMPTES –

Les comptes sont vérifiés annuellement par deux délégués aux comptes membres de l’Association élus pour un an par  l’ Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles. Ils ne peuvent exercer aucune fonction au sein du Conseil d’Administration.

 TITRE 5 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

 ARTICLE 26 – DISSOLUTION -

 La dissolution de l’Association est prononcée à la demande du Conseil d’ Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet conformément aux dispositions de l’article 22. 

 ARTICLE 27 – DEVOLUTION DES BIENS –

En cas de dissolution, l’ Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer une part quelconque des biens. L’actif net subsistant sera attribué à une ou plusieurs autres Associations qui auront été nommément désignées par l’Assemblée générale Extraordinaire.

 TITRE 6 – REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

 ARTICLE 28– REGLEMENT INTERIEUR –

Un règlement intérieur destiné à fixer les modalités de fonctionnement interne de l’Association est rédigé et adopté par le Conseil d’administration conformément aux dispositions de l’article 14. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d’Administration.

 ARTICLE 29 – FORMALITES ADMINISTRATIVES –

Le Président du Conseil d’Administration ou toute personne habilitée conformément à l’article 10 accomplira toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’Association qu’au cours de son existence ultérieure.

 

Fait à SAINT PIERRE QUIBERON le 06/06/2015

 

La Présidente                                                                                                 La secrétaire   

B.TOLOTON                                                                                                  MF. PERNOT   

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